A'venir Habitat logo
Yolande RauletA'venir Habitat
Retour à l'accueil
Accueil › Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
& protection des données (RGPD)

Yolande Raulet / A'venir Habitat s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : janvier 2025

Sommaire

  • Responsable du traitement
  • Données collectées
  • Finalités
  • Base légale
  • Conservation
  • Partage des données
  • Vos droits
  • Cookies
  • Sécurité
  • Modifications
  • Contact DPO

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Identité : Yolande Raulet

Enseigne : A'venir Habitat

Activité : Maître d'œuvre indépendante

Adresse : 27 Avenue de la Marne, 47520 Le Passage d'Agen

Téléphone : 06 82 04 30 86

Email : yolande.raulet.avenirhabitat@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :

  • Prénom et nom — identification de l'interlocuteur
  • Adresse email — communication et réponse à votre demande
  • Numéro de téléphone — prise de contact téléphonique si souhaité
  • Description du projet — compréhension de votre demande
  • Type de projet — qualification de la prestation adaptée

Des données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) peuvent également être collectées de manière technique via les outils d'analyse du site (voir section Cookies).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, données biométriques) et ne procédons à aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes de contact et de devis — finalité principale
  • Suivi de la relation client — échanges en cours de mission
  • Amélioration du site — analyse anonymisée de l'audience
  • Obligations légales — conservation des pièces comptables et contractuelles

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable, ni vendues ou cédées à des tiers à des fins marketing.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

  • Consentement (art. 6.1.a) — pour les cookies non essentiels et les communications marketing éventuelles.
  • Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour le traitement de vos demandes de devis et la gestion de la relation client.
  • Obligation légale (art. 6.1.c) — pour la conservation des documents comptables et contractuels.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour l'analyse de l'audience du site afin d'améliorer son fonctionnement.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement :

  • Données de contact (prospects) — 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Données clients (contrat signé) — 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale comptable).
  • Données de navigation — 13 mois maximum (durée de conservation des cookies d'analyse).
  • Correspondances email — 3 ans à compter de la réception.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage et transfert des données

Yolande Raulet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Le prestataire d'hébergement du site (serveurs situés dans l'Union Européenne) ;
  • Des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (formulaire, analytics), dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD ;
  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Aucun transfert de données vers un pays tiers hors Union Européenne ne sera effectué sans garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous conditions.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à yolande.raulet.avenirhabitat@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée en section 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, certains cookies nécessitent votre consentement préalable.

Types de cookies utilisés

Nom / Outil Type Finalité Durée
Session Nécessaire Fonctionnement technique du site, navigation Session
CSRF Token Nécessaire Sécurité du formulaire de contact (protection contre les attaques) Session
Analytics [si activé] Analytique Mesure d'audience anonymisée (pages visitées, durée, provenance) 13 mois
Préférences Fonctionnel Mémorisation de vos choix de consentement aux cookies 6 mois

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

Le refus des cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du formulaire de contact.

9. Sécurité des données

Yolande Raulet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Transmission chiffrée des données via le protocole HTTPS / TLS
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières des données
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les plus brefs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des changements légaux, réglementaires ou liés à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer par tout moyen approprié (notification sur le site, email si vous êtes client).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Yolande Raulet qui assure la fonction de responsable du traitement et de point de contact RGPD :

Email : yolande.raulet.avenirhabitat@gmail.com

Objet recommandé : « Demande RGPD »

Courrier : A'venir Habitat — Yolande Raulet — 27 Avenue de la Marne, 47520 Le Passage d'Agen

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : www.cnil.fr.

© 2026 Yolande Raulet — A'venir Habitat.

Mentions légales Politique de confidentialité Accueil